Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Marina Pet Sitting, micro-entrepreneure, et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant bénéficier des services proposés via le site www.marinapetsitting.com.
Les prestations concernées incluent principalement la garde d’animaux (à domicile ou en visite) et la photographie animalière.

La validation d’une réservation ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

Marina Pet Sitting propose notamment :

Des services de garde d’animaux : visites à domicile, promenades, gardes chez le client, etc.

Des séances de photographie animalière (extérieur ou à domicile)

Les détails des prestations, tarifs et zones géographiques couvertes sont consultables sur le site ou communiqués par e-mail.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

Modalités de paiement :

Paiement par virement, espèces ou autres moyens convenus entre les parties.

Un acompte pourra être demandé pour valider la réservation.

Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation, sauf accord particulier.

Article 4 – Réservation

Toute demande de prestation doit faire l’objet d’une confirmation écrite (email, formulaire, message privé) et d’une validation par Marina.
La réservation ne devient ferme qu’après confirmation par Marina Pet Sitting et, le cas échéant, réception de l’acompte.

Article 5 – Annulation et modification

Annulation par le client :

Jusqu’à 72h avant la prestation : annulation gratuite.

Moins de 72h : l’acompte versé reste acquis à Marina Pet Sitting.

Annulation par Marina Pet Sitting :
En cas de force majeure (maladie, urgence, etc.), une solution alternative pourra être proposée ou l’acompte sera remboursé intégralement.

Article 6 – Responsabilité

Marina Pet Sitting s’engage à fournir les services avec soin et professionnalisme.
Le client est tenu de fournir des informations exactes sur l’animal (santé, comportement, alimentation, traitements en cours, etc.).
La responsabilité de Marina Pet Sitting ne saurait être engagée en cas d’incident résultant d’informations incomplètes ou erronées.

Article 7 – Photographies

Les photos prises dans le cadre des prestations peuvent être utilisées à des fins de communication (site web, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du client avant la prestation.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la relation client. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, à exercer à l’adresse suivante : montreuilmarina.petsitter@gmail.com

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile de Marina Pet Sitting.